Quels sont les risques de circuler sans contrôle technique à jour
Votre contrôle technique arrive prochainement à expiration ? Le groupe Digani vous explique quels sont les différents risques encourus lorsqu’un conducteur roule sans contrôle technique.
Le contrôle technique automobile est obligatoire en France dans les 4 ans après la première immatriculation du véhicule, puis tous les 2 ans et dans les 6 mois avant la vente du véhicule. Le contrôle technique pour être valide doit être effectué dans un centre de contrôle agréé comme ceux du réseau Digani.
A cette amende s’ajoute le risque d’une décision d’immobilisation et le retrait du certificat d’immatriculation. Le conducteur reçoit alors une fiche de circulation pour une durée de 7 jours afin de réaliser le contrôle technique. Dans des cas extrêmes, le véhicule peut même être envoyé à la fourrière.
Comme l’absence de contrôle technique n’est pas une faute de conduite, aucun point ne sera enlevé à votre permis de conduite
Si vous êtes en règle mais que vous n’avez pas votre contrôle technique sous la main lors d’un contrôle de police, votre véhicule sera tout de même immobilisé jusqu’à ce que vous présentiez les documents nécessaires.
Si vous êtes en possession d’un faux contrôle technique vous serez placé en garde à vue pour faux et usage de faux.
En tant que propriétaire d’un véhicule sans contrôle technique valide, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, la sanction est une amende forfaitaire de 4ème classe d’un montant de :
- 135 euros
- 90€ si payée sous 3 jours
- 375€ si payée en retard
- 750€ si contestation ou payée au-delà de 45 jours
A cette amende s’ajoute le risque d’une décision d’immobilisation et le retrait du certificat d’immatriculation. Le conducteur reçoit alors une fiche de circulation pour une durée de 7 jours afin de réaliser le contrôle technique. Dans des cas extrêmes, le véhicule peut même être envoyé à la fourrière.
Comme l’absence de contrôle technique n’est pas une faute de conduite, aucun point ne sera enlevé à votre permis de conduite
Si vous êtes en règle mais que vous n’avez pas votre contrôle technique sous la main lors d’un contrôle de police, votre véhicule sera tout de même immobilisé jusqu’à ce que vous présentiez les documents nécessaires.
Si vous êtes en possession d’un faux contrôle technique vous serez placé en garde à vue pour faux et usage de faux.
Les conséquences d’une absence de contrôle technique sur votre assurance voiture
Sous certaines conditions en cas d’accident responsable et si le défaut de contrôle technique est à l’origine de l’accident, la couverture de votre assurance peut être sérieusement impactée à vos dépens. Si votre contrat d’assurance le mentionne, le défaut de contrôle technique peut entraîner une diminution et même une annulation des indemnités pour la réparation du véhicule suite à l’accident. Vous pourriez également être financièrement responsable de vos dommages matériels et corporels sans possibilité de vous retourner contre votre assurance.
En revanche le défaut de contrôle technique ne peut pas impacter l’indemnisation des dommages à un tiers car cela relève de la Responsabilité Civile. Votre assurance sera donc toujours tenue d’indemniser les tiers en cas d’accident même si vous en êtes le responsable.
Au-delà des sanctions mises en place par la loi, rappelons que le contrôle technique est un élément important pour garantir la sécurité routière. Conduire sans contrôle technique valide vous met en danger ainsi que les autres usagers de la route.
Trouvez en quelques clics un rendez-vous pour effectuer votre contrôle technique dans un centre du réseau Digani et roulez en sécurité.